J.O. Numéro 136 du 15 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08723

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Arrêté du 28 mai 1999 prononçant le retrait de concessions de mines

NOR : ECOI9900290A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 28 mai 1999, il est mis fin :
- à la concession de mines d'antimoine du Collet-de-Dèze ;
- à la concession de mines de plomb et argent de Richaldon ;
- et à la concession de mines d'antimoine et plomb sulfuré de Saint-Michel-de-Dèze,
toutes situées dans le département de la Lozère.
En conséquence, les gisements correspondants sont replacés dans la situation de gisement ouvert aux recherches.